Ce document juridique régit l'utilisation de la plateforme sous le droit français et n'est disponible qu'en français.
Ce projet est en développement et n'a pas encore de société immatriculée : les informations marquées [À COMPLÉTER AVANT LANCEMENT] sont des espaces réservés, à remplacer par de vraies informations légales avant toute mise en production.
[À COMPLÉTER AVANT LANCEMENT — raison sociale], voir les mentions légales pour son identité complète et ses coordonnées.
docs/features/observability.md).Ces données sont utilisées pour : la fourniture du service (mise en relation, suivi de mission, messagerie, paiement), la sécurité de la plateforme (détection d'abus, journaux techniques), et l'amélioration du produit (retours utilisateurs).
L'exécution du contrat (CGU acceptées à l'inscription) pour les données nécessaires au fonctionnement du service, et l'intérêt légitime pour les journaux de sécurité technique.
Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées sur demande de suppression de compte. Les journaux techniques sont conservés 30 jours glissants.
Certaines données sont transmises à des sous-traitants strictement nécessaires au service : Stripe (paiements), l'hébergeur de la base de données et du stockage de fichiers (S3/MinIO), et le serveur de messagerie temps réel Centrifugo. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Ces droits s'exercent auprès de [À COMPLÉTER AVANT LANCEMENT — adresse e-mail dédiée à l'exercice des droits RGPD]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Voir la politique de cookies dédiée.